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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Service de consigne à bagages – GEFOR TOURISM

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Article 1 – Identification de l’exploitant

Le service de consigne à bagages est exploité par la société GROUPE GEFOR, société anonyme à conseil d’administration (SA), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435 111 810 R.C.S. Paris, au capital social de 243 613,53 €, dont le siège social est situé : 7 rue du Louvre, 75001 Paris, France.

 

Le service est proposé au sein de la succursale :

GEFOR TOURISM

20 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 Paris – France

Téléphone : +33 7 49 48 36 28

E-mail : contact@gefortourism.com

SIREN : 435 111 810

SIRET : 435 111 810 00048

TVA intracommunautaire : FR40435111810

Inscription au RCS : 435 111 810 R.C.S. Paris

Directeur de la publication : Lassad KHEDER

Hébergeur du site : OVH

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation du service de consigne à bagages proposé par GEFOR TOURISM.

Toute réservation en ligne, tout paiement ou tout dépôt de bagage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 – Description du service

GEFOR TOURISM propose un service temporaire de dépôt et de garde de bagages dans un espace surveillé situé au :

20 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.

Le service comprend notamment :

  • l’accueil des clients ;

  • l’enregistrement des bagages ;

  • l’identification des bagages par étiquette numérotée ;

  • la conservation temporaire des bagages ;

  • la restitution des bagages après vérification.

GEFOR TOURISM ne fournit pas de coffre-fort individuel ni de casier privatif.

 

Article 4 – Horaires d’ouverture

Le service est accessible :

  • 7 jours sur 7 ;

  • de 8h30 à 20h (de mai à septembre) et de 9h à 19h (de octobre à avril).

Les bagages doivent impérativement être récupérés avant l’heure de fermeture.

GEFOR TOURISM se réserve le droit de modifier exceptionnellement les horaires d’ouverture, notamment en cas de force majeure ou d’événement exceptionnel.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Le tarif applicable est de 7 € TTC par bagage et par journée.

Le paiement peut être effectué sur place par carte bancaire ou en espèces.

Toute journée commencée est due intégralement.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou dans les locaux au jour du dépôt.

 

Article 6 – Conditions de dépôt des bagages

Lors du dépôt des bagages :

  • chaque bagage reçoit une étiquette numérotée ;

  • le client est invité à prendre une photo du bagage et de son numéro d’identification ;

  • cette photo pourra être demandée lors de la restitution du bagage.

Le client s’engage à déposer uniquement des bagages fermés, en bon état et conformes à la réglementation.

GEFOR TOURISM se réserve le droit de refuser tout bagage :

  • présentant un risque pour la sécurité ;

  • détérioré ;

  • susceptible d’endommager d’autres bagages ;

  • dégageant une odeur anormale ;

  • ou dont le contenu paraît manifestement illicite ou dangereux.

Pour des raisons de sécurité, GEFOR TOURISM pourra demander au client d’ouvrir son bagage en présence d’un membre du personnel.

 

Article 7 – Objets et produits interdits

Il est strictement interdit de déposer dans la consigne :

  • des produits dangereux, inflammables ou explosifs ;

  • des armes ou munitions ;

  • des substances illicites ;

  • des produits périssables ;

  • des animaux ;

  • des objets dégageant une odeur importante ;

  • tout objet dont la détention ou le transport est interdit par la loi.

Le client demeure seul responsable du contenu de ses bagages.

 

Article 8 – Restitution des bagages

Les bagages sont restitués exclusivement :

  • pendant les horaires d’ouverture ;

  • après vérification du numéro d’identification du bagage.

La présentation de la photo du bagage avec son étiquette numérotée pourra être exigée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du déposant ou sur la propriété du bagage, GEFOR TOURISM pourra demander tout justificatif complémentaire avant restitution.

 

Article 9 – Responsabilité

GEFOR TOURISM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la surveillance des bagages déposés.

Toutefois, le client est informé que le service de consigne ne constitue pas un service de dépôt d’objets de valeur.

Il est fortement déconseillé de laisser dans les bagages :

  • des espèces ;

  • des bijoux ;

  • des objets de luxe ;

  • des ordinateurs ou appareils électroniques de valeur ;

  • des documents d’identité ou documents officiels ;

  • tout objet fragile ou particulièrement précieux.

GEFOR TOURISM ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’un cas de force majeure ;

  • d’un vice propre du bagage ;

  • du contenu des bagages ;

  • des objets interdits déposés en violation des présentes CGV ;

  • d’une faute ou négligence du client.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de GEFOR TOURISM est limitée à 50 € TTC par bagage.

Toute réclamation devra être formulée immédiatement lors de la restitution des bagages.

 

Article 10 – Bagages non récupérés

Tout bagage non récupéré dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de dépôt pourra être considéré comme abandonné, après tentative raisonnable de contact du client.

GEFOR TOURISM pourra alors :

  • appliquer des frais de garde supplémentaires ; 

  • remettre le bagage aux autorités compétentes ; 

  • procéder à sa destruction ou à son évacuation conformément à la réglementation applicable.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des réservations ;

  • la relation client ;

  • la sécurité du service ;

  • le traitement des éventuelles réclamations.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@gefor-tourism.com

 

Article 12 – Force majeure

GEFOR TOURISM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.

 

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

 

Article 14 – Acceptation des CGV

Le dépôt d’un bagage, le paiement du service ou la réservation en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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